Clause de non-responsabilité
Limite de responsabilité du site et usage des contenus
Ce document précise les limites de responsabilité applicables à l’utilisation du site et
des informations qu’il contient. Il a pour but de clarifier la portée des contenus
proposés et les obligations de chaque partie.
Nature des informations fournies
Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Malgré l’attention
portée à la vérification des informations, aucune garantie n’est donnée quant à
l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des données publiées.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation des informations et recommandations publiées sur le site relève de la
seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune responsabilité ne saurait être engagée
pour des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation ou de la
confiance accordée à ces contenus.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés
uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Le site n’exerce aucun contrôle sur
le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et décline
toute responsabilité à leur égard.
Absence de conseil professionnel
Les contenus du site ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une
consultation personnalisée ou un avis professionnel. Pour toute décision nécessitant
une expertise, il est recommandé de consulter un spécialiste qualifié.
Limites techniques et évolutivité
L’exactitude technique, la compatibilité ou la disponibilité des solutions
matérielles ou logicielles mentionnées ne sont pas garanties. Les descriptions de
produits ou de services sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans
préavis.
Droits de propriété intellectuelle
La reproduction totale ou partielle des contenus du site, sous quelque forme que ce
soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette
règle expose à des poursuites conformément à la législation suisse sur la propriété
intellectuelle.
Acceptation et modifications
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de cette clause de
non-responsabilité. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout
moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des éventuelles
mises à jour.
Droit applicable
Cette clause de non-responsabilité est rédigée conformément au droit suisse. Tout
litige relatif à l’utilisation du site relève exclusivement des juridictions
compétentes en Suisse.
Mise à jour de la clause
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. Toute modification substantielle de cette
clause sera indiquée sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette
page.